PLF 2023 : Deux amendements proposés par les conseillers et retenus par le gouvernement pourraient intéresser les TPE.

Impôt sur le revenu (IR) 

Exonération de 36 mois de l’IR pour les nouvelles recrues en CDI ayant moins de 35 ans jusqu’au 31 décembre 2026. • Exonération des dons versés directement aux bénéficiaires, sans l’intervention de l’employeur, de l’impôt sur le revenu.

Retenue à la source (RAS) 

Révision à la baisse du taux de l’impôt retenu à la source pour les personnes morales de 20% (proposé initialement) à 5% en limitant cette retenue aux revenus payés par l’État, les établissements et entreprises publics.